Ordonnance numérique : restez branchés !
Conçue pour faciliter les échanges et le suivi des patients, l’ordonnance numérique remplacera, d’ici fin 2024, toutes les prescriptions médicales de ville délivrées au seul format papier. Service socle du « Ségur du numérique en santé » ce nouveau dispositif à destination de tous les professionnels de santé sera directement accessible via les logiciels métiers référencés. On vous dit tout !
Nouveau projet de loi [décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023], la dématérialisation des prescriptions de ville est en cours de déploiement. Pour s’y conformer, chaque professionnel de santé : médecins, podologues, infirmiers, kinésithérapeutes… va devoir changer quelque peu ses habitudes et mettre à jour son logiciel métier si ce dernier n’est pas référencé Segur.
Rédigées à partir du logiciel d’aide à la prescription, référencé Segur, les données relatives aux prescriptions seront automatiquement enregistrées sur une base de données hébergée en France et sécurisée par l’Assurance Maladie. Ainsi, il sera possible de les délivrer et de les exécuter.
En parallèle, le service permet d’éditer une ordonnance contenant toutes les données habituelles, auxquelles s’ajoutent :
- Un QR code véhiculant un numéro unique de prescription qui permet de récupérer directement les informations de prescription (médicaments, équipements, analyses…)
- Des mentions légales d’information du patient. Les données délivrées pouvant être consultées par les professionnels de santé avec l’accord du patient.
Le nouveau décret précise également que les professionnels de santé qui prennent en charge un même patient peuvent « rechercher, au moyen des téléservices, les informations relatives aux prescriptions concernant ce patient et à l’exécution de celles-ci qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social ».
Une ordonnance sur support papier continue d'être remise aux patients
Comment ça se passe ? En bref...
- Le professionnel rédige une ordonnance à l’aide de son logiciel.
- Un QR code spécifique et un numéro d’identifiant unique sont apposés sur l’ordonnance.
- Le prescripteur demande si le patient accepte que l’ordonnance lui soit envoyé directement dans le Dossier Médical Partagé (DMP).
- Le professionnel de santé demande si le patient accepte que le médecin puisse suivre le parcours de délivrance de l’ordonnance.
- Le prescripteur imprime, signe et remet l’ordonnance en format papier au patient.
- L’ordonnance numérique est envoyée dans la base de données gérée par l’Assurance maladie.
- En sortie de consultation, le patient présente son ordonnance avec le QR Code au prescrit de son choix (pharmacies, laboratoires, cabinets infirmiers ou de kinésithérapeutes…). Si ce dernier n’est pas encore équipé pour utiliser une ordonnance numérique, elle sera traitée comme une ordonnance papier classique.
Bon à savoir :
Le patient peut s’opposer à la prescription électronique.
Pour cela, il doit en informer « le prescripteur au moment de
l’établissement de la prescription ». Le professionnel de santé devra
alors « enregistrer l’opposition dans les téléservices et la mentionner
sur l’exemplaire de l’ordonnance remis au patient ». Le patient peut
également informer sa caisse de son opposition « à tout moment ».
